Acte de notoriété

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Acte de notoriété

Message par Dominique Gaziaux le 05.03.12 20:21

Bonjour à tous,

Je suis à la recherche de l'acte de naissance de Gudule Joseph DELOOZ, née à Grand - Manil le 05/01/1822.

Sur son acte de mariage il est inscrit: ‘’ acte de notoriété reçu par le juge ??????? de la justice de paix du canton de Gembloux constatant que Gudule Joseph DELOOZ est née à Grand-Manil le 05/01/1822’’ hors le service d'Etat civil de la ville de Gembloux, n'a aucun acte enregistré sur cette naissance.

Pourriez vous dès lors me renseigner sur le therme '' Acte de notoriété''????

Bien à vous,

Dominique.

Dominique Gaziaux

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Re: Acte de notoriété

Message par JOSIS Philippe le 05.03.12 20:37

M. Gaziaux,
Pour leur mariage les époux ont besoin de leur acte de naissance.
S'il ne l'ont pas, (ici il semble que cet acte n'a pas été fait ou a été perdu)
il fait le 'refaire a posteriori' : la seule solution est d'entamer une procédure auprès du juge de paix du canton concerné qui, après vérification, délivrera un acte de notoriété pour 'recréer' par jugement une naissance non enregistrée à l'époque.
Ce jugement remplace donc l'acte de naissance manquant.
bàv
PhJ

JOSIS Philippe

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Re: Acte de notoriété

Message par Dominique Gaziaux le 06.03.12 19:18

Un tout grand merci pour vos renseignements

Dominique.

Dominique Gaziaux

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